Données personnelles
Saturne Pro traite des données professionnelles et des données nécessaires à la facturation des transports conventionnés, dans le respect du RGPD.
Pour les données de son activité, le professionnel de transport est responsable de traitement. Saturne Pro agit en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés via l'application, et comme responsable de traitement pour la gestion de ses comptes clients et de son site.
Données de compte et de facturation du professionnel ; données nécessaires aux transports et à la facturation (identité du patient, prise en charge, trajets, pièces justificatives) ; données techniques de connexion.
Fourniture du service (planning, dossiers, facturation, télétransmission B2, vérification des droits), support, sécurité, facturation de l'abonnement et amélioration du service.
Exécution du contrat, respect d'obligations légales liées à la facturation et aux transports conventionnés, et intérêt légitime pour la sécurité du service.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, avec chiffrement des échanges, cloisonnement des accès et journalisation. Les données de santé sont traitées selon les exigences applicables à ce type de données.
Les données de facturation sont conservées conformément aux durées légales applicables. Les données de compte sont supprimées ou anonymisées à l'issue de la relation contractuelle, sous réserve des obligations de conservation.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent via la page Contact. Vous pouvez également saisir la CNIL.
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