Applications mobiles & confidentialité

Saturne Pro prévoit la mise à disposition de ses services au moyen d'applications mobiles destinées notamment aux appareils fonctionnant sous Apple iOS et Google Android.

La présente page précise les principes applicables aux applications mobiles Saturne Pro et complète les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité Saturne Pro.

Tant qu'une application n'est pas effectivement disponible sur une plateforme de téléchargement, sa présence sur le site Saturne Pro est présentée comme « prochainement disponible ».

Les applications Saturne Pro sont éditées par SATURNE PRO, SASU au capital de 1 000 euros.

Siège social : 128 rue de La Boétie, Immeuble D, 75008 Paris – France.

SIREN : en cours d'attribution. RCS Paris : immatriculation en cours. TVA intracommunautaire : en cours d'attribution.

Président : ISM Lameck Holding, personne morale.

Contact : contact@saturnepro.com

Les applications Saturne Pro pourront être proposées notamment par l'intermédiaire de l'Apple App Store et de Google Play.

Leur disponibilité peut dépendre des procédures de publication, de validation et des règles propres aux plateformes concernées.

Saturne Pro ne garantit aucune date de publication tant que l'application concernée n'a pas effectivement été validée et rendue disponible sur la plateforme correspondante.

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création et l'utilisation d'un compte Saturne Pro.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées, de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de l'accès à son compte.

Les conditions détaillées d'utilisation du compte sont précisées dans les CGU Saturne Pro.

Les traitements de données réalisés au moyen des applications mobiles sont régis par la Politique de confidentialité Saturne Pro.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent notamment concerner : le compte professionnel ; les informations nécessaires à l'activité du taxi ; le planning ; les transports ; les dossiers ; la facturation ; les justificatifs ; les informations nécessaires à la vérification des droits ; les données techniques et de sécurité.

Certaines fonctionnalités peuvent conduire au traitement de données sensibles ou de données concernant la santé. Ces données font l'objet d'une attention particulière conformément à la réglementation applicable.

Selon les fonctionnalités effectivement disponibles, l'application peut demander l'autorisation d'accéder à certaines fonctions du terminal.

Il peut notamment s'agir, lorsque cela est nécessaire : de l'appareil photo ; des fichiers ou documents sélectionnés ; des notifications ; de certaines fonctions nécessaires à l'utilisation de l'application.

Chaque permission doit être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire à une fonctionnalité identifiée.

Le refus d'une permission peut empêcher uniquement les fonctionnalités qui en dépendent.

L'application peut proposer l'envoi de notifications relatives notamment : aux informations importantes concernant le compte ; au planning ; aux dossiers ; aux propositions de courses ; aux actions nécessitant l'attention de l'utilisateur ; à la sécurité du compte.

L'utilisateur peut gérer les autorisations de notifications depuis les réglages de son appareil lorsque le système d'exploitation le permet.

Lorsque l'abonnement Saturne Pro est souscrit directement auprès de Saturne Pro, les paiements peuvent être traités au moyen de prestataires spécialisés tels que Stripe.

Lorsque des règles propres à Apple ou Google imposent un mécanisme particulier de paiement ou de souscription pour une transaction réalisée depuis l'application, Saturne Pro applique les règles effectivement applicables au service concerné.

Les conditions tarifaires et de résiliation applicables sont précisées avant la souscription et dans les CGV Saturne Pro.

Lorsqu'une application Saturne Pro est distribuée via l'Apple App Store, l'utilisation de cette plateforme peut également être soumise aux conditions applicables d'Apple.

Apple n'est pas l'éditeur de Saturne Pro et n'est pas responsable des services professionnels fournis directement par Saturne Pro, sous réserve des obligations qui lui incombent en qualité d'opérateur de sa plateforme.

Lorsqu'une application Saturne Pro est distribuée via Google Play, l'utilisation de cette plateforme peut également être soumise aux conditions applicables de Google.

Google n'est pas l'éditeur de Saturne Pro et n'est pas responsable des services professionnels fournis directement par Saturne Pro, sous réserve des obligations qui lui incombent en qualité d'opérateur de sa plateforme.

Saturne Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données et les comptes contre les accès non autorisés, altérations, pertes ou utilisations abusives.

L'utilisateur doit maintenir son terminal, son système d'exploitation et l'application dans un état compatible avec les exigences de sécurité du service.

Tout appareil perdu, volé ou compromis susceptible de permettre l'accès au compte Saturne Pro doit faire l'objet des mesures de sécurité appropriées.

Saturne Pro peut publier des mises à jour afin notamment : d'améliorer les fonctionnalités ; de corriger des anomalies ; d'améliorer la sécurité ; de maintenir la compatibilité avec les systèmes d'exploitation ; de prendre en compte des évolutions réglementaires ou techniques.

Certaines versions anciennes peuvent cesser d'être supportées lorsqu'elles ne permettent plus d'assurer un fonctionnement ou un niveau de sécurité satisfaisant.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services ou infrastructures fournis par des tiers.

Saturne Pro peut notamment recourir à des prestataires pour l'hébergement, les paiements, les communications, les notifications, la sécurité ou d'autres fonctions nécessaires au service.

Les prestataires effectivement utilisés sont documentés conformément aux obligations applicables.

Lorsqu'une fonctionnalité de suppression de compte est proposée ou exigée par les règles applicables à la distribution de l'application, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure prévue par Saturne Pro.

La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données lorsqu'une obligation légale, réglementaire, comptable, contractuelle ou de défense en justice impose leur conservation.

L'application Saturne Pro, son code, son architecture, ses interfaces, sa marque, ses éléments graphiques et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le téléchargement de l'application confère uniquement un droit personnel d'utilisation dans les conditions prévues par les CGU et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Saturne Pro ne garantit pas que les applications fonctionneront sur tous les appareils, toutes les versions de systèmes d'exploitation ou toutes les configurations techniques.

Saturne Pro ne garantit notamment ni l'absence permanente d'interruption, ni l'absence totale d'anomalies, ni l'acceptation d'une facture par un organisme payeur, ni un délai de paiement, ni un volume de propositions de courses.

La présente page peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions de l'application, des règles des plateformes, de la réglementation ou de l'architecture technique.

L'utilisateur est également invité à consulter : les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente (/cgu-cgv), la Politique de confidentialité (/politique-de-confidentialite), la Politique de cookies (/politique-cookies) et les Mentions légales (/mentions-legales).

Ces documents constituent ensemble le cadre juridique applicable aux services Saturne Pro selon la nature de leur utilisation.

Pour toute question relative aux applications Saturne Pro : contact@saturnepro.com

SATURNE PRO — 128 rue de La Boétie, Immeuble D, 75008 Paris – France.