Mentions légales

Le site Saturne Pro, accessible à l'adresse https://saturnepro.com, ainsi que les services numériques qui y sont associés, sont édités par SATURNE PRO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros.

Siège social : 128 rue de La Boétie, Immeuble D, 75008 Paris, France.

SIREN : en cours d'attribution. RCS : immatriculation en cours auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution.

Président : ISM Lameck Holding, personne morale, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Adresse électronique : contact@saturnepro.com

Les informations d'immatriculation actuellement indiquées comme « en cours » seront mises à jour dès leur attribution définitive.

Le site Saturne Pro présente une solution logicielle professionnelle destinée notamment aux taxis conventionnés, entreprises de taxi, groupements, GIE et professionnels intervenant dans la gestion et la facturation des transports conventionnés.

Les informations accessibles sur le site ont pour objet de présenter Saturne Pro, ses fonctionnalités, ses différentes offres et les modalités d'accès aux services.

Les informations figurant sur le site ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou médical, ni une garantie de prise en charge ou de paiement par un organisme d'Assurance Maladie.

L'infrastructure technique utilisée pour l'exploitation des services Saturne Pro repose notamment sur des services d'hébergement fournis par Amazon Web Services (AWS).

Les environnements de production destinés à traiter les données de Saturne Pro sont configurés selon l'architecture technique retenue par l'éditeur, avec recours à des infrastructures situées en France lorsque cela est prévu par les choix d'hébergement applicables au service concerné.

Les coordonnées juridiques précises de l'entité AWS contractante et les régions techniques effectivement utilisées devront être maintenues à jour en fonction de l'architecture de production définitive.

La direction de la publication est assurée par la société ISM Lameck Holding, en sa qualité de Président de Saturne Pro, sous réserve des dispositions légales applicables à la désignation du directeur de la publication.

Saturne Pro met en œuvre les moyens raisonnables permettant l'accès au site et aux services.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, évolution technique, incident de sécurité, défaillance d'un prestataire, cas de force majeure ou toute autre circonstance nécessitant une intervention technique.

Saturne Pro ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Saturne Pro apporte un soin particulier à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées.

Les fonctionnalités, tarifs, conditions d'accès, compatibilités techniques et services présentés peuvent néanmoins évoluer.

Les informations relatives notamment à la réglementation, aux organismes d'Assurance Maladie, à la télétransmission, à PEC+, à B2, à SEFi ou à toute norme ou dispositif externe peuvent également évoluer indépendamment de Saturne Pro.

L'utilisateur demeure responsable de vérifier les règles professionnelles et réglementaires applicables à sa propre activité.

La structure générale du site ainsi que les textes, marques, logos, signes distinctifs, interfaces, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, animations, bases de données, logiciels et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque, le nom et les éléments d'identité visuelle Saturne Pro sont protégés selon les droits détenus par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est interdite.

L'accès au site ou au logiciel ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur Saturne Pro, son code, ses interfaces, ses bases de données ou ses éléments distinctifs.

Le site peut contenir des liens vers des services, sites ou ressources exploités par des tiers.

Saturne Pro n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

Saturne Pro peut recourir à différents prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services, notamment pour l'hébergement, la mesure d'audience, la gestion des paiements, les communications, la sécurité ou certaines fonctionnalités techniques.

L'utilisation de certains services tiers peut être soumise aux propres conditions de ces prestataires.

Les paiements et abonnements peuvent notamment être traités au moyen de solutions de paiement sécurisées fournies par Stripe.

Saturne Pro peut traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la création des comptes, de la gestion des abonnements, des demandes de contact et de l'utilisation des services.

Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité Saturne Pro.

Lorsque certaines fonctionnalités conduisent au traitement de données relatives aux patients ou à leur prise en charge, des mesures spécifiques doivent être appliquées compte tenu de la nature de ces informations et des obligations réglementaires applicables.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience ou, sous réserve des choix de l'utilisateur, à certaines finalités publicitaires.

Les modalités d'utilisation et de gestion de ces traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies.

Saturne Pro ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du site ou du logiciel, d'informations erronées fournies par l'utilisateur, d'une mauvaise configuration du compte professionnel ou du non-respect par l'utilisateur de ses obligations professionnelles.

Saturne Pro ne garantit notamment ni l'acceptation d'une facture par un organisme payeur, ni l'absence de rejet, ni un délai de paiement, ni un nombre minimum de propositions de courses.

Les obligations contractuelles détaillées applicables aux utilisateurs des services sont précisées dans les CGU et CGV Saturne Pro.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération du fonctionnement du site, d'extraction non autorisée de données ou d'atteinte aux systèmes d'information est interdite et peut donner lieu aux mesures techniques et judiciaires appropriées.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent signaler sans délai tout accès suspect à leur compte.

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les relations contractuelles relatives à l'utilisation des services Saturne Pro sont régies par les CGU et CGV applicables.

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions légales ou aux services Saturne Pro : contact@saturnepro.com

SATURNE PRO — 128 rue de La Boétie, Immeuble D, 75008 Paris – France.